Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 798 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/08/2022; aménagement du territoire - Financement de l'ERBM - Financement de l'ERBM
Question écrite n° 761 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 09/08/2022; santé - Effets secondaires des vaccins covid - Effets secondaires des vaccins covid
Question écrite n° 729 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 09/08/2022; personnes handicapées - Emploi des personnes souffrant de troubles psychiques - Emploi des personnes souffrant de troubles psychiques
Question écrite n° 751 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 09/08/2022; professions de santé - Stop à l'obligation vaccinale pour les professions encore concernées. - Stop à l'obligation vaccinale pour les professions encore concernées.
Question écrite n° 786 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 09/08/2022; traités et conventions - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne
Question écrite n° 698 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 09/08/2022; handicapés - Besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap - Besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap
Question écrite n° 722 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 09/08/2022; papiers d'identité - Retard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents - Retard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents
Question écrite n° 777 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 09/08/2022; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des piscines publiques - Sécurité des piscines publiques
Question écrite n° 603 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 09/08/2022; agriculture - Impact de la hausse des tarifs de l'électricité sur l'activité arboricole - Impact de la hausse des tarifs de l'électricité sur l'activité arboricole
Question écrite n° 747 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 09/08/2022; professions de santé - Reconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée (IPA) - Reconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée (IPA)