Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 727 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 09/08/2022; personnes handicapées - Compensation du handicap - Compensation du handicap
Question écrite n° 715 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 09/08/2022; mines et carrières - Sur la fermeture des pharmacies des mines - Sur la fermeture des pharmacies des mines
Question écrite n° 749 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 09/08/2022; professions de santé - Réintégration du personnel suspendu : une mesure de justice - Réintégration du personnel suspendu : une mesure de justice
Question écrite n° 801 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/08/2022; communes - Détachement de section de commune - Détachement de section de commune
Question écrite n° 635 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 09/08/2022; chambres consulaires - Situation des agents du réseau des CMA - Situation des agents du réseau des CMA
Question écrite n° 728 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 09/08/2022; personnes handicapées - Dispositifs de soutien aux personnes en situation de handicap - Dispositifs de soutien aux personnes en situation de handicap
Question écrite n° 805 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 09/08/2022; énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique - Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique
Question écrite n° 657 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 09/08/2022; énergie et carburants - Augmentation des prix du pellet de bois - Augmentation des prix du pellet de bois
Question écrite n° 611 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 09/08/2022; aide aux victimes - Prise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie - Prise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie
Question écrite n° 769 de M. Grégoire de Fournas: Date de dépôt : 09/08/2022; sécurité des biens et des personnes - État de la flotte française de bombardier d'eau - État de la flotte française de bombardier d'eau