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- Question écrite n° 2870 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/11/2022
- urbanisme - Elaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021 - Elaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021
- Question écrite n° 7306 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermeture classe Vieux-Berquin - Fermeture classe Vieux-Berquin
- Question écrite n° 11340 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 19/09/2023
- eau et assainissement - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Question écrite n° 35 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- bâtiment et travaux publics - Constructeurs de maisons individuelles - Constructeurs de maisons individuelles
- Question orale sans débat n° 763 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de Gray - Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de Gray
- Question écrite n° 9186 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/06/2023
- pharmacie et médicaments - Accès au traitement par Buvidal sur tout le territoire - Accès au traitement par Buvidal sur tout le territoire
- Question écrite n° 17104 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/04/2024
- énergie et carburants - Chèque énergie 2024 : les modalités inquiètent - Chèque énergie 2024 : les modalités inquiètent
- Question écrite n° 11848 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 03/10/2023
- outre-mer - Sur l'inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique - Sur l'inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique
- Question au Gouvernement n° 1440 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Gouvernement - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
- Question écrite n° 6610 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- recherche et innovation - Devenir de l'Institut Pasteur de Shanghai - Devenir de l'Institut Pasteur de Shanghai
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