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Question écrite n° 6163 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 07/03/2023
professions et activités sociales - Les Oubliés du « Ségur social » - Les Oubliés du « Ségur social »
Question écrite n° 17938 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/05/2024
numérique - Lettre d'intention entre Huawei et 4iG - Lettre d'intention entre Huawei et 4iG
Question écrite n° 1950 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 04/10/2022
sécurité sociale - Limite d'indemnités journalières des salariés en cumul emploi-retraite - Limite d'indemnités journalières des salariés en cumul emploi-retraite
Question écrite n° 9641 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire
Question écrite n° 11403 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/09/2023
formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des frais de transports des alternants - Prise en charge des frais de transports des alternants
Question au Gouvernement n° 1860 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 22/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question écrite n° 1312 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 20/09/2022
collectivités territoriales - Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL - Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL
Question écrite n° 6410 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 14/03/2023
transports urbains - Lutte contre la fraude dans les transports en commun - Lutte contre la fraude dans les transports en commun
Question écrite n° 3149 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/11/2022
logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 11995 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 10/10/2023
énergie et carburants - Modalités d'achat du méthane en cas de recours contentieux - Modalités d'achat du méthane en cas de recours contentieux