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Question écrite n° 10580 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 01/08/2023
élus - Consultation du référent déontologue local - Consultation du référent déontologue local
Question écrite n° 13615 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 12/12/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne - Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne
Question écrite n° 13849 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 19/12/2023
entreprises - Subventions prévention TPE de l'assurance maladie - Subventions prévention TPE de l'assurance maladie
Question écrite n° 15407 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 20/02/2024
femmes - Forte augmentation des violences conjugales - Forte augmentation des violences conjugales
Question écrite n° 8172 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 23/05/2023
élus - Agressions envers les élus locaux - Agressions envers les élus locaux
Question écrite n° 17263 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 23/04/2024
animaux - Invasion de frelons asiatiques : que fait l'État ? - Invasion de frelons asiatiques : que fait l'État ?
Question écrite n° 10968 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 29/08/2023
consommation - Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux - Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux
Question écrite n° 3228 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 22/11/2022
agriculture - « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure - « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure
Question écrite n° 18335 de M. David Habib
Date de dépôt : 04/06/2024
logement : aides et prêts - Revalorisation du forfait charges APL - Revalorisation du forfait charges APL
Question au Gouvernement n° 22 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 13/07/2022
politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine