Résultats de la recherche - Assemblée nationale

207389 résultats trouvés

Question écrite n° 8172 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 23/05/2023; élus - Agressions envers les élus locaux - Agressions envers les élus locaux
Question écrite n° 17263 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 23/04/2024; animaux - Invasion de frelons asiatiques : que fait l'État ? - Invasion de frelons asiatiques : que fait l'État ?
Question écrite n° 10968 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 29/08/2023; consommation - Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux - Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux
Question écrite n° 3228 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 22/11/2022; agriculture - « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure - « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure
Question écrite n° 18335 de M. David Habib: Date de dépôt : 04/06/2024; logement : aides et prêts - Revalorisation du forfait charges APL - Revalorisation du forfait charges APL
Question au Gouvernement n° 22 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 13/07/2022; politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
Question au Gouvernement n° 1382 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 29/11/2023; discriminations - Mort de Thomas à Crépol - Mort de Thomas à Crépol
Question écrite n° 1713 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 04/10/2022; collectivités territoriales - L'impact négatif des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement - L'impact négatif des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
Question orale sans débat n° 473 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 09/01/2024; sports - Avenir du football français - Avenir du football français
Question écrite n° 11938 de M. René Pilato: Date de dépôt : 10/10/2023; ambassades et consulats - Recours aux sociétés prestataires par les ambassades françaises - Recours aux sociétés prestataires par les ambassades françaises