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- Question écrite n° 6186 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- traités et conventions - Absence de convention bilatérale de sécurité sociale France-Australie - Absence de convention bilatérale de sécurité sociale France-Australie
- Question écrite n° 11224 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 12/09/2023
- établissements de santé - Dégradation alarmante des services d'urgence au cours de l'été 2023 - Dégradation alarmante des services d'urgence au cours de l'été 2023
- Question écrite n° 17671 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sang et organes humains - Politique ambitieuse de collecte du plasma - Politique ambitieuse de collecte du plasma
- Question écrite n° 10389 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 966 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 30/08/2022
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- Question écrite n° 1366 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- gendarmerie - Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale - Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 2934 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/11/2022
- énergie et carburants - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité
- Question écrite n° 10387 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 25/07/2023
- impôts locaux - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger
- Question au Gouvernement n° 268 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/11/2022
- associations et fondations - Situation du bénévolat - Situation du bénévolat
- Question écrite n° 13186 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 21/11/2023
- transports ferroviaires - Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train - Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train
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