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- Question au Gouvernement n° 1582 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Gouvernement - Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale - Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
- Question écrite n° 8784 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Sépultures des soldats décédés lors de la bataille de Dien Bien Phû - Sépultures des soldats décédés lors de la bataille de Dien Bien Phû
- Question écrite n° 4338 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Grades filière infirmière sapeurs-pompiers - Grades filière infirmière sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 7423 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Modalités de rémunération des mandataires judiciaires (protection des majeurs) - Modalités de rémunération des mandataires judiciaires (protection des majeurs)
- Question écrite n° 352 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2022
- retraites : régime agricole - Majoration pour enfants des retraites agricoles - Majoration pour enfants des retraites agricoles
- Question écrite n° 13432 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement - Danger d'immixtion du réseau Parents vigilants dans les écoles - Danger d'immixtion du réseau Parents vigilants dans les écoles
- Question écrite n° 18289 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Vente poudre énergisante - Santé publique - Vente poudre énergisante - Santé publique
- Question écrite n° 7372 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 18/04/2023
- marchés financiers - Stratégie pour les investissements de détail (RIS) - Stratégie pour les investissements de détail (RIS)
- Question au Gouvernement n° 1821 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/05/2024
- logement - Accès au logement social - Accès au logement social
- Question écrite n° 6790 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 28/03/2023
- personnes handicapées - Perception de la « prime de Noël » par les bénéficiaires de l'AAH - Perception de la « prime de Noël » par les bénéficiaires de l'AAH
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