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- Question écrite n° 9688 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- papiers d'identité - Passeport diplomatique - Passeport diplomatique
- Question écrite n° 9315 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 27/06/2023
- eau et assainissement - Assèchement des sols en France - Assèchement des sols en France
- Question écrite n° 8209 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/05/2023
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
- Question écrite n° 3876 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/12/2022
- télécommunications - Dysfonctionnement du déploiement de la fibre optique - Dysfonctionnement du déploiement de la fibre optique
- Question écrite n° 2305 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/10/2022
- impôts locaux - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Question écrite n° 1980 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 11/10/2022
- administration - Situation des services d'inspection du travail en Seine-et-Marne - Situation des services d'inspection du travail en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 12155 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la qualité de combattant - Reconnaissance de la qualité de combattant
- Question écrite n° 2166 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Explosion de l'insécurité et politique pénale à mettre en place - Explosion de l'insécurité et politique pénale à mettre en place
- Question écrite n° 658 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix des granulés bois - Conséquences de la hausse du prix des granulés bois
- Question écrite n° 18290 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/06/2024
- eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
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