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- Date de dépôt : 13/06/2023
- justice - Ressort du conseil de prud'hommes de Haguenau - Ressort du conseil de prud'hommes de Haguenau
- Question écrite n° 928 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 23/08/2022
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- Question écrite n° 10475 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question orale sans débat n° 799 de Mme Chantal Jourdan
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- Question écrite n° 14421 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 8880 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 640 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 09/08/2022
- collectivités territoriales - Compensation par l'État de la hausse du point d'indice de la fonction publique - Compensation par l'État de la hausse du point d'indice de la fonction publique
- Question écrite n° 13303 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/11/2023
- pauvreté - Urgence à faire le nécessaire pour utiliser les fonds européens disponibles - Urgence à faire le nécessaire pour utiliser les fonds européens disponibles
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