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- Question écrite n° 18468 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- banques et établissements financiers - Situation des Américains accidentels - Situation des Américains accidentels
- Question au Gouvernement n° 1068 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 12/07/2023
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- Question écrite n° 630 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question orale sans débat n° 219 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 14745 de M. Édouard Bénard
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- Question écrite n° 16063 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonction publique territoriale - Catégorie des secrétaires de mairie - Catégorie des secrétaires de mairie
- Question écrite n° 11139 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 05/09/2023
- santé - Dysfonctionnements du dispositif d'hospitalisation à domicile - Dysfonctionnements du dispositif d'hospitalisation à domicile
- Question écrite n° 14764 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
- Question écrite n° 10553 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/08/2023
- consommation - Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie - Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie
- Question écrite n° 157 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- logement - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives
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