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- Question écrite n° 2734 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille
- Question écrite n° 11442 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 19/09/2023
- personnes handicapées - Scolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants - Scolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants
- Question écrite n° 818 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/08/2022
- prestations familiales - Principe de l'allocataire unique concernant le CMG - Principe de l'allocataire unique concernant le CMG
- Question écrite n° 13645 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 10071 de M. René Pilato
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- Question écrite n° 2750 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- étrangers - OQTF et prestations sociales: quel coût pour les finances publiques ? - OQTF et prestations sociales: quel coût pour les finances publiques ?
- Question écrite n° 25 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2022
- secteur public - Dématérialisation des services publics : lutte contre les dysfonctionnements - Dématérialisation des services publics : lutte contre les dysfonctionnements
- Question écrite n° 12810 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 14/11/2023
- automobiles - Réutilisation non-conforme de pièces de rechange de l'économie circulaire - Réutilisation non-conforme de pièces de rechange de l'économie circulaire
- Question écrite n° 16108 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/03/2024
- numérique - Annulations de crédits, mettant en péril le raccordement des Français à la fibre - Annulations de crédits, mettant en péril le raccordement des Français à la fibre
- Question écrite n° 3459 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/11/2022
- administration - Digitalisation des enquêtes publiques - Digitalisation des enquêtes publiques
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