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Question écrite n° 14938 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 06/02/2024
pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat suite à l'inflation - Pouvoir d'achat suite à l'inflation
Question écrite n° 6607 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 21/03/2023
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question orale sans débat n° 244 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 21/03/2023
énergie et carburants - Gestion de l'impact du coût de l'électricité - Gestion de l'impact du coût de l'électricité
Question écrite n° 6006 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 28/02/2023
professions de santé - Situation des infirmiers - Situation des infirmiers
Question écrite n° 3445 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 22/11/2022
télécommunications - Cadre juridique réglementant l'installation de la fibre optique - Cadre juridique réglementant l'installation de la fibre optique
Question écrite n° 8111 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 16/05/2023
sécurité routière - Délivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques - Délivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques
Question écrite n° 5333 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 07/02/2023
maladies - Autorisation et développement d'un traitement de la paralysie - Autorisation et développement d'un traitement de la paralysie
Question écrite n° 11872 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 03/10/2023
produits dangereux - Danger sanitaire et écologique présenté par l'usine Synthexim - Danger sanitaire et écologique présenté par l'usine Synthexim
Question écrite n° 125 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 19/07/2022
énergie et carburants - Salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Question écrite n° 3080 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 15/11/2022
commerce et artisanat - Encadrement de la taxe foncière des baux commerciaux - Encadrement de la taxe foncière des baux commerciaux