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- Question écrite n° 8935 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures spécialisées - Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures spécialisées
- Question écrite n° 6920 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 11313 de M. Jérôme Buisson
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- Question écrite n° 9872 de Mme Céline Calvez
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- Question écrite n° 12180 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 17/10/2023
- défense - Budget des armées dans le PIB - Budget des armées dans le PIB
- Question écrite n° 9190 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 20/06/2023
- politique extérieure - Accord UE-Mercosur : refus du « splitting » - Accord UE-Mercosur : refus du « splitting »
- Question écrite n° 12909 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/11/2023
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