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- Question orale sans débat n° 58 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 29/11/2022
- urbanisme - Dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) - Dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN)
- Question écrite n° 13513 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 2992 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 3641 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 13180 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/11/2023
- taxis - Composition des jurys examens VTC - Composition des jurys examens VTC
- Question écrite n° 10098 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/07/2023
- énergie et carburants - Mobilisation de la biomasse aquatique - Mobilisation de la biomasse aquatique
- Question écrite n° 11402 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 19/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des coûts des contrats d'apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des coûts des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 18283 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Danger de la poudre « Sniffy » - Danger de la poudre « Sniffy »
- Question écrite n° 10020 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- transports aériens - Conditions de mise en place de couvre-feu provisoire pour les aéroports - Conditions de mise en place de couvre-feu provisoire pour les aéroports
- Question écrite n° 5140 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 31/01/2023
- mines et carrières - Ayants droits du régime minier - Ayants droits du régime minier
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