194676 résultats trouvés
- Question écrite n° 17260 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/04/2024
- aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléaires
- Question écrite n° 15681 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
- Question écrite n° 18128 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
- Question écrite n° 15141 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- logement : aides et prêts - Accompagnement social et administratif dans les démarches auprès de l'Anah - Accompagnement social et administratif dans les démarches auprès de l'Anah
- Question écrite n° 15212 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice
- Question écrite n° 16777 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Évolution indemnitaire des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires - Évolution indemnitaire des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17085 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- communes - Baisse de la DGF dans le Val-de-Marne - Baisse de la DGF dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 17181 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
- Question écrite n° 15756 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/02/2024
- urbanisme - Destruction reconstruction de la tour Insee - Destruction reconstruction de la tour Insee
- Question écrite n° 15316 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- commerce et artisanat - Crise des brasseries indépendantes - Crise des brasseries indépendantes
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