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- Question écrite n° 16118 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/03/2024
- pauvreté - Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA - Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
- Question écrite n° 15554 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 17609 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 15177 de Mme Sylvie Bonnet
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- Question écrite n° 15556 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 17249 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
- Question écrite n° 15961 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/03/2024
- bois et forêts - Protéger et soutenir la forêt française. - Protéger et soutenir la forêt française.
- Question écrite n° 17371 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 23/04/2024
- recherche et innovation - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique
- Question écrite n° 16825 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/04/2024
- travail - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
- Question écrite n° 16754 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Rééchelonnement des remboursements des PGE pour la Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des remboursements des PGE pour la Nouvelle-Calédonie
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