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- Question écrite n° 12821 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - La déclinaison administrative et concrète de la REP PMCB - La déclinaison administrative et concrète de la REP PMCB
- Question orale sans débat n° 381 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élevage - Relocalisation de la filière laine - Relocalisation de la filière laine
- Question écrite n° 17452 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17065 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Dispositions relatives au congé de longue maladie - Dispositions relatives au congé de longue maladie
- Question écrite n° 3791 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 06/12/2022
- logement - Situation des enfants à la rue - Situation des enfants à la rue
- Question écrite n° 3251 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 22/11/2022
- assurance maladie maternité - Pour l'inscription de l'endométriose sur la liste ALD30 de la sécurité sociale - Pour l'inscription de l'endométriose sur la liste ALD30 de la sécurité sociale
- Question au Gouvernement n° 1663 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 13/03/2024
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question écrite n° 12537 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 31/10/2023
- enseignement secondaire - Demande de clarification concernant le stage obligatoire et le SNU - Demande de clarification concernant le stage obligatoire et le SNU
- Question écrite n° 5125 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 31/01/2023
- logement : aides et prêts - Obtention du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) - Obtention du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE)
- Question écrite n° 17532 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- ambassades et consulats - Consulats - Prises de rendez-vous - Consulats - Prises de rendez-vous
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