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Question écrite n° 521 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 02/08/2022
justice - Conclusions des états généraux de la justice - Conclusions des états généraux de la justice
Question écrite n° 9245 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 14486 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 23/01/2024
mort et décès - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
Question écrite n° 5813 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 21/02/2023
nationalité - Statut des femmes et enfants djihadistes de nationalité française en Irak - Statut des femmes et enfants djihadistes de nationalité française en Irak
Question écrite n° 16355 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 11858 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 03/10/2023
police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
Question écrite n° 13753 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 12/12/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis - Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis
Question écrite n° 11205 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 12/09/2023
énergie et carburants - Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ? - Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ?
Question écrite n° 7784 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 09/05/2023
élus - Recrudescence des menaces physiques et verbales contre les élus - Recrudescence des menaces physiques et verbales contre les élus
Question écrite n° 7292 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 18/04/2023
énergie et carburants - Saturation des postes source d'Enedis dans certains territoires - Saturation des postes source d'Enedis dans certains territoires