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- Question écrite n° 15756 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/02/2024
- urbanisme - Destruction reconstruction de la tour Insee - Destruction reconstruction de la tour Insee
- Question écrite n° 15316 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- commerce et artisanat - Crise des brasseries indépendantes - Crise des brasseries indépendantes
- Question écrite n° 16437 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 15058 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 16121 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 15319 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 20/02/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 17473 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Virus H5N1 - Virus H5N1
- Question écrite n° 17147 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
- Question écrite n° 17577 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 07/05/2024
- droits fondamentaux - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
- Question écrite n° 16181 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 12/03/2024
- ruralité - Découpage de la carte de France Ruralité Revalorisation (FRR) - Découpage de la carte de France Ruralité Revalorisation (FRR)
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