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- Question au Gouvernement n° 1532 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 25/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la délinquance - Lutte contre la délinquance
- Question orale sans débat n° 324 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 25/04/2023
- fonction publique de l'État - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires
- Question orale sans débat n° 18 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Création ZDS sud - Création ZDS sud
- Question écrite n° 17542 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 07/05/2024
- biodiversité - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
- Question au Gouvernement n° 1772 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 10/04/2024
- impôts et taxes - Politique fiscale - Politique fiscale
- Question écrite n° 12886 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/11/2023
- lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
- Question écrite n° 10278 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 25/07/2023
- assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Question écrite n° 2223 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 18/10/2022
- collectivités territoriales - Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales - Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
- Question orale sans débat n° 642 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- industrie - Arrêt de la production d'engrais chimique sur le site de Montoir-de-Bretagne - Arrêt de la production d'engrais chimique sur le site de Montoir-de-Bretagne
- Question écrite n° 3272 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 22/11/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer - Échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer
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