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- Question écrite n° 14913 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Franchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l'Hexagone - Franchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l'Hexagone
- Question écrite n° 10257 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Conséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l'agriculture - Conséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l'agriculture
- Question écrite n° 5309 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 07/02/2023
- étrangers - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile
- Question écrite n° 12953 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 5515 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 287 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources - Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources
- Question écrite n° 6587 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pouvoir d'achat - Inflation au mois de mars 2023 - Inflation au mois de mars 2023
- Question écrite n° 5173 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Situation des SAAD d'Ille-et-Vilaine - Situation des SAAD d'Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 18564 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- handicapés - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
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