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Question écrite n° 4870 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 24/01/2023
entreprises - Formalités des entreprises - Formalités des entreprises
Question écrite n° 16055 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 12/03/2024
famille - Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants - Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants
Question écrite n° 10147 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 18/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Expérimentation de la plateforme « REVA 2 » - Expérimentation de la plateforme « REVA 2 »
Question écrite n° 665 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 09/08/2022
enseignement - « Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille - « Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille
Question écrite n° 12250 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 17/10/2023
pauvreté - Conditions de versement de la prime d'activité - Conditions de versement de la prime d'activité
Question écrite n° 7137 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 11/04/2023
lieux de privation de liberté - La condition indigne de vie des détenus - La condition indigne de vie des détenus
Question écrite n° 7057 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 11/04/2023
animaux - Interdiction chasse à la marmotte - Interdiction chasse à la marmotte
Question écrite n° 6580 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 21/03/2023
pharmacie et médicaments - Pour un contrôle des chiffres d'affaires anormalement élevés de lieux médicaux - Pour un contrôle des chiffres d'affaires anormalement élevés de lieux médicaux
Question écrite n° 13984 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 19/12/2023
voirie - Respect de la réglementation des ralentisseurs - Respect de la réglementation des ralentisseurs
Question écrite n° 10865 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/08/2023
télécommunications - Coupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l'Aude et en pays de Sault - Coupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l'Aude et en pays de Sault