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Question écrite n° 10285 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/07/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Prise de parole du parlementaire aux cérémonies publiques - Prise de parole du parlementaire aux cérémonies publiques
Question écrite n° 15401 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 20/02/2024
établissements de santé - Revalorisations dans la branche de l'hospitalisation privée - Revalorisations dans la branche de l'hospitalisation privée
Question écrite n° 11420 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 19/09/2023
lieux de privation de liberté - Conséquences des brouilleurs de téléphones sur la santé des détenus - Conséquences des brouilleurs de téléphones sur la santé des détenus
Question au Gouvernement n° 1584 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 14/02/2024
politique extérieure - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question écrite n° 473 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement maternel et primaire - Conditions de travail des ATSEM - Conditions de travail des ATSEM
Question écrite n° 6478 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 21/03/2023
énergie et carburants - Rachat du surplus de production photovoltaïque - Rachat du surplus de production photovoltaïque
Question écrite n° 9547 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/07/2023
communes - Non-respect de la certification des adresses communales - Non-respect de la certification des adresses communales
Question écrite n° 11672 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2023
agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
Question écrite n° 18162 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 28/05/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 6996 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 04/04/2023
police - Réforme de la police judiciaire - Réforme de la police judiciaire