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- Question écrite n° 5245 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 07/02/2023
- animaux - Sur la cruauté des méthodes létales de limitation des populations de pigeons - Sur la cruauté des méthodes létales de limitation des populations de pigeons
- Question écrite n° 3338 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 11886 de Mme Florence Lasserre
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- Date de dépôt : 28/03/2024
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- Question écrite n° 15952 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 12/03/2024
- automobiles - Répercussion de la suppression de la carte verte pour les garages non agréés - Répercussion de la suppression de la carte verte pour les garages non agréés
- Question écrite n° 4447 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 27/12/2022
- justice - Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public - Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public
- Question écrite n° 11733 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/10/2023
- élevage - Faire face à la maladie hémorragique épizootique (MHE) - Faire face à la maladie hémorragique épizootique (MHE)
- Question écrite n° 15977 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- communes - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal
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