Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15466 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 20/02/2024; outre-mer - Création d'une voie ferrée à La Réunion - Création d'une voie ferrée à La Réunion
Question écrite n° 15299 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 20/02/2024; audiovisuel et communication - France Bleu Picardie ne doit pas parler depuis Paris ! - France Bleu Picardie ne doit pas parler depuis Paris !
Question écrite n° 16456 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 26/03/2024; consommation - Crédits-bails sur le matériel agricole - Crédits-bails sur le matériel agricole
Question écrite n° 15069 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 13/02/2024; élus - Clôture de comptes bancaires d'élus et de partis politiques - Clôture de comptes bancaires d'élus et de partis politiques
Question écrite n° 16317 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 19/03/2024; maladies - Dépistage de l'endométriose par test salivaire - Dépistage de l'endométriose par test salivaire
Question écrite n° 16196 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 12/03/2024; sociétés - Modalité de calcul de l'ACRE - Modalité de calcul de l'ACRE
Question écrite n° 16687 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 02/04/2024; énergie et carburants - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
Question écrite n° 15333 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 20/02/2024; consommation - Lutter contre les allégations environnementales trompeuses des entreprises - Lutter contre les allégations environnementales trompeuses des entreprises
Question écrite n° 15547 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 20/02/2024; sécurité des biens et des personnes - Fermeture des secours infirmiers SDIS - Fermeture des secours infirmiers SDIS
Question écrite n° 16143 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 12/03/2024; professions de santé - Dépassements d'honoraires des médecins - Dépassements d'honoraires des médecins