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- Question écrite n° 17799 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- produits dangereux - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza
- Question écrite n° 15279 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 17862 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- consommation - Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov' - Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov'
- Question écrite n° 17789 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Parlement - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 15183 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/02/2024
- police - Revalorisation de la fonction de policier municipal - Revalorisation de la fonction de policier municipal
- Question écrite n° 15990 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 12/03/2024
- défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands - Sécurité des informations transmises aux Allemands
- Question écrite n° 16914 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 09/04/2024
- entreprises - Plan de licenciement Air Liquide - VitalAire - Plan de licenciement Air Liquide - VitalAire
- Question écrite n° 18180 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions de santé - Réintégration des médecins Padhue - Réintégration des médecins Padhue
- Question écrite n° 17559 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
- Question écrite n° 16858 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 09/04/2024
- bâtiment et travaux publics - Impact financier subi par les entreprises du bâtiment pendant les JO - Impact financier subi par les entreprises du bâtiment pendant les JO
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