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- Question écrite n° 2426 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 25/10/2022
- ambassades et consulats - Solution gouvernementale facilitant la prise de rendez-vous auprès des consulats - Solution gouvernementale facilitant la prise de rendez-vous auprès des consulats
- Question écrite n° 12940 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - État de la pédopsychiatrie en France - État de la pédopsychiatrie en France
- Question au Gouvernement n° 426 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 11/01/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 3643 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 29/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Armement des gardes particuliers - Armement des gardes particuliers
- Question écrite n° 677 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 14280 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 09/01/2024
- mort et décès - Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation - Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
- Question écrite n° 6181 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 07/03/2023
- santé - Marquage « CE » pour les dispositifs médicaux - Marquage « CE » pour les dispositifs médicaux
- Question écrite n° 12017 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/10/2023
- examens, concours et diplômes - Dispenses d'unités d'enseignement BTS comptabilité gestion / DCG - Dispenses d'unités d'enseignement BTS comptabilité gestion / DCG
- Question écrite n° 12959 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 14/11/2023
- services publics - Difficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligne - Difficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligne
- Question écrite n° 1597 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Accueil des élèves en ULIS - Accueil des élèves en ULIS
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