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- Question écrite n° 12363 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 24/10/2023
- établissements de santé - Hôpital en danger ! - Hôpital en danger !
- Question écrite n° 13521 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 05/12/2023
- produits dangereux - Stratégie de lutte contre le tabagisme - Stratégie de lutte contre le tabagisme
- Question écrite n° 12599 de M. Alain David
- Date de dépôt : 31/10/2023
- produits dangereux - Pesticides et risque de leucémie pédiatrique - Pesticides et risque de leucémie pédiatrique
- Question écrite n° 13538 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : généralités - Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires - Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires
- Question écrite n° 14412 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 23/01/2024
- démographie - Baisse de la natalité en France - Baisse de la natalité en France
- Question écrite n° 12287 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 24/10/2023
- administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Question écrite n° 14575 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 11950 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/10/2023
- assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
- Question écrite n° 15024 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- associations et fondations - Refus implicite du Gouvernement de la demande d'agrément déposée par Anticor - Refus implicite du Gouvernement de la demande d'agrément déposée par Anticor
- Question écrite n° 12228 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
- impôt sur le revenu - Imposition sur les sommes versées par les assureurs - Imposition sur les sommes versées par les assureurs
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