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- Question écrite n° 13548 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/12/2023
- santé - Grave dégradation du système de soin périnatal - Grave dégradation du système de soin périnatal
- Question écrite n° 14516 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 23/01/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 14000 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agroalimentaire - Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments - Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments
- Question écrite n° 12595 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 31/10/2023
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire non prévue pour les familles qui assurent l'IEF - Allocation de rentrée scolaire non prévue pour les familles qui assurent l'IEF
- Question écrite n° 13644 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 12/12/2023
- entreprises - La location-gérance : externalisé pour précariser - La location-gérance : externalisé pour précariser
- Question écrite n° 12613 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 31/10/2023
- retraites : généralités - Pension de retraite en cas de déduction forfaitaire spécifique - Pension de retraite en cas de déduction forfaitaire spécifique
- Question écrite n° 12326 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2023
- déchets - Effets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillage - Effets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillage
- Question écrite n° 12095 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers titulaires du diplôme d'infirmier d'État - Conditions de travail des infirmiers titulaires du diplôme d'infirmier d'État
- Question écrite n° 14710 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- personnes handicapées - Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPH - Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPH
- Question écrite n° 12850 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement - Création d'un vrai statut pour les AED et pour les AESH - Création d'un vrai statut pour les AED et pour les AESH
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