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- Question écrite n° 15016 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries - Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries
- Question écrite n° 11959 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 10/10/2023
- bois et forêts - Écocontribution de la filière bois - Écocontribution de la filière bois
- Question écrite n° 14001 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 26/12/2023
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room » - Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »
- Question écrite n° 14327 de M. David Valence
- Date de dépôt : 16/01/2024
- énergie et carburants - Développement de la filière de la petite hydroélectricité - Développement de la filière de la petite hydroélectricité
- Question écrite n° 14152 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/12/2023
- sports - Pratique du sport à l'école - Pratique du sport à l'école
- Question écrite n° 14977 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité sociale - Transports sanitaires partagés : conséquences pour les patients - Transports sanitaires partagés : conséquences pour les patients
- Question écrite n° 14033 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 26/12/2023
- cycles et motocycles - Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises - Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises
- Question écrite n° 13552 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- santé - Santé mentale des enfants - Santé mentale des enfants
- Question écrite n° 13872 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 19/12/2023
- immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Question écrite n° 12132 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sports - Interdiction de fumer dans les stades - Interdiction de fumer dans les stades
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