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- Question écrite n° 11907 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité routière - Suppression du retrait de point sur le permis de conduire - Suppression du retrait de point sur le permis de conduire
- Question au Gouvernement n° 1244 de M. Alain David
- Date de dépôt : 25/10/2023
- jeunes - situation financière des jeunes - situation financière des jeunes
- Question écrite n° 2653 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 01/11/2022
- aménagement du territoire - Financement du renouveau du bassin minier - Financement du renouveau du bassin minier
- Question écrite n° 2869 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 01/11/2022
- Union européenne - Souveraineté, en matière de santé, auprès de la Commission européenne - Souveraineté, en matière de santé, auprès de la Commission européenne
- Question écrite n° 18078 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Heures de cours perdues faute de professeurs remplaçants - Heures de cours perdues faute de professeurs remplaçants
- Question écrite n° 813 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement : aides et prêts - Aides à la rénovation énergétique des logements - Aides à la rénovation énergétique des logements
- Question écrite n° 18070 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal - Information du consommateur sur le bien-être animal
- Question écrite n° 4516 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/01/2023
- fonction publique territoriale - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale
- Question écrite n° 2555 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 25/10/2022
- ordre public - Dispositif policier déployé devant les élèves du lycée Joliot-Curie - Dispositif policier déployé devant les élèves du lycée Joliot-Curie
- Question écrite n° 18050 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/05/2024
- commerce et artisanat - Pour une nécessaire définition des métiers de l'esthétique - Pour une nécessaire définition des métiers de l'esthétique
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