194709 résultats trouvés
- Question écrite n° 7874 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/05/2023
- retraites : généralités - Article R. 3511-29 du code de la sécurité sociale - Article R. 3511-29 du code de la sécurité sociale
- Question écrite n° 8943 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12495 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - Impact négatif de la refonte de MaPrimeRenov pour le secteur du chauffage à bois - Impact négatif de la refonte de MaPrimeRenov pour le secteur du chauffage à bois
- Question écrite n° 3866 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sports - Extension pass sport pour les foyers ruraux - Extension pass sport pour les foyers ruraux
- Question écrite n° 4230 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- lieux de privation de liberté - Dysfonctionnements du système pénitentiaire de Beauvais - Dysfonctionnements du système pénitentiaire de Beauvais
- Question orale sans débat n° 290 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/04/2023
- animaux - Expérimentation et bien-être animal - Expérimentation et bien-être animal
- Question au Gouvernement n° 1811 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/05/2024
- religions et cultes - Lutte contre l’islamisme - Lutte contre l’islamisme
- Question écrite n° 15941 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 12/03/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Incorporation de force des Alsaciens-Mosellans durant la Seconde Guerre mondiale - Incorporation de force des Alsaciens-Mosellans durant la Seconde Guerre mondiale
- Question écrite n° 9090 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enfants - Demande de données issues de la plateforme « Je protège mon enfant » - Demande de données issues de la plateforme « Je protège mon enfant »
- Question écrite n° 8736 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité routière - Remplacement du permis cartonné - Remplacement du permis cartonné
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