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- Date de dépôt : 01/11/2022
- police - Réglementation des brigades cynophiles des polices municipales - Réglementation des brigades cynophiles des polices municipales
- Question écrite n° 13935 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 14066 de M. Thierry Frappé
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- Question écrite n° 5774 de M. Philippe Latombe
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- Question écrite n° 1803 de Mme Anaïs Sabatini
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- Question écrite n° 16790 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 10092 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 18/07/2023
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