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- Question écrite n° 1234 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- papiers d'identité - Retard CNI - Retard CNI
- Question écrite n° 10048 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/07/2023
- animaux - Interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées - Interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées
- Question écrite n° 5124 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 10496 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 4529 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Question écrite n° 14297 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/01/2024
- retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17370 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- publicité - Expérimentation du dispositif « Oui Pub » - Expérimentation du dispositif « Oui Pub »
- Question écrite n° 12439 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 24/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Présence d'amiante dans les bâtiments des établissements scolaires - Présence d'amiante dans les bâtiments des établissements scolaires
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