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- Question écrite n° 16993 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/04/2024
- professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 16616 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/03/2024
- santé - Politique de sensibilisation pour les hommes sous traitement à la Dépakine - Politique de sensibilisation pour les hommes sous traitement à la Dépakine
- Question écrite n° 17826 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- administration - Déclaration d'occupation des logements - Déclaration d'occupation des logements
- Question écrite n° 17529 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
- agriculture - Agrivoltaïsme et souveraineté alimentaire : oxymore politique - Agrivoltaïsme et souveraineté alimentaire : oxymore politique
- Question écrite n° 17930 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 18096 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 16266 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enfants - Suite données à l'avis de la Cour de cassation sur les mesures PEAD (14/02/2024) - Suite données à l'avis de la Cour de cassation sur les mesures PEAD (14/02/2024)
- Question écrite n° 16262 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 19/03/2024
- économie sociale et solidaire - Annulation des crédits en rapport avec l'économie sociale et solidaire - Annulation des crédits en rapport avec l'économie sociale et solidaire
- Question écrite n° 16950 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- logement : aides et prêts - Chèque énergie et logements APL - Chèque énergie et logements APL
- Question écrite n° 15505 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- politique sociale - Conséquences du transfert de l'ASS vers le RSA - Conséquences du transfert de l'ASS vers le RSA
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