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Amendement n° 82 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Pancher, M. Castellani et M. Charles de Courson - Après l'article 10 - Retiré
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 94 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Castellani et M. Charles de Courson - Après l'article 10 - Retiré
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 108 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 101 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 67 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 68 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 121 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 73 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Castellani et M. Charles de Courson - Après l'article 15 - Retiré
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 236 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 220 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi et M. Ben Cheikh - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)