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Amendement n° 7 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, Mme Serre et M. Portier - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 78 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Rolland et M. Nury - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 15 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry et M. Vatin - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 36 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Laqhila - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 37 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Bonnivard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 37 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Laqhila - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 36 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Taché - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 37 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Iordanoff, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, M. Lucas, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Regol, M. Raux, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Taché, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 14 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Cordier, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Rolland, M. Minot, M. Viry et M. Vatin - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 3 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Neuder et M. Viry - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)