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Amendement n° 96 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 21 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à favoriser l'installation de médecins en zones sous-dotées: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Favoriser l'installation de médecins en zones sous-dotées)
N° 23 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 22 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
N° 26 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à abroger l'obligation vaccinale et à réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 21 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry et M. Vatin - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 186 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Regol, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Julien-Laferrière, Mme Rousseau, Mme Sebaihi et M. Taché - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 184 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Nilor, M. Nadeau et M. William - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 38 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Cordier et M. Cinieri - Avant l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 123 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)