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Amendement n° 33 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de Mme Bonnivard - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 30 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 08/07/2022
Amendement de Mme Bonnivard - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
N° 25 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
Date de dépôt : 08/07/2022
Voir le dossier (Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique)
N° 24 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés
Date de dépôt : 08/07/2022
Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/07/2022
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/07/2022
  1. Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;
  2. nomination de rapporteurs pour avis.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/07/2022
  1. nomination du bureau ;
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/07/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/07/2022
  1. Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
  2. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (sous réserve de son dépôt – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
Amendement n° 22 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
Date de dépôt : 07/07/2022
Amendement de M. Castellani - Article LIMINAIRE - Non renseigné
Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)