Résultats de la recherche

425872 résultats trouvés

N° 1911 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 1914 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA): Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act)
N° 1902 rapport - Rapport de Mme Clémence Guetté sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
N° 1910 rapport - Rapport de M. François Piquemal sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
N° 1905 rapport - Rapport de M. Manuel Bompard sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1909 rapport - Rapport de M. Thomas Portes sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1908 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
N° 1906 rapport - Rapport de M. Hadrien Clouet sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1907 rapport - Rapport de Mme Alma Dufour sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
N° 1903 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)