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- N° 1883 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes)
- Question écrite n° 13122 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/11/2023
- pauvreté - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 novembre 2023
- Date de séance : 20/11/2023
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/11/2023
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 novembre 2023
- Date de séance : 20/11/2023
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 1871 - Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales)
- N° 1870 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- N° 1869 - Proposition de résolution de Mme Sophie Taillé-Polian visant à condamner la « théorie du grand remplacement »
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Voir le dossier (Condamner la « théorie du grand remplacement »)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 16/11/2023
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
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