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N° 4182 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.: Date de dépôt : 20/05/2021; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
N° 4178 rapport - Rapport de Mme Sandra Boëlle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°3487).: Date de dépôt : 19/05/2021; Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
N° 3011 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 4195 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4197 rapport - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n°3707).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS)
N° 4198 rapport - Rapport de Mme Aina Kuric sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n°3930).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique)
N° 4194 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Jacqueline Maquet et M. Dino Cinieri déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux économiques de la sécurité privée: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Les enjeux économiques de la sécurité privée)
N° 4199 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n°3835).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé)
N° 4195 annexe 28 - Rapport de Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4185 rapport - Rapport de M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153).: Date de dépôt : 20/05/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)