Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 4079 rapport - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
N° 4083 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (4017 rectifié).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
N° 4082 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Girardin et M. Meyer Habib déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique)
N° 4095 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges et M. André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Les méthodes de transposition des directives européennes)
N° 4101 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021: Date de dépôt : 16/04/2021; Voir le dossier (Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021)
N° 4089 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane)
N° 4087 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
N° 4086 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
N° 4088 rapport - Rapport de M. Michel Larive sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
N° 4051 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Da Silva déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19)