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N° 4195 annexe 15 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 24 - Rapport de Mme Catherine Osson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4236 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Lise Magnier et M. Jean-Paul Mattei déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs)
N° 4227 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215).: Date de dépôt : 08/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4195 annexe 5 - Rapport de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 39 - Rapport de M. Romain Grau sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 29 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4218 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité: Date de dépôt : 03/06/2021; Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
N° 4235 rapport - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 4195 annexe 8 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)