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- Amendement n° 643 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Amendement de Mme Brocard - Article 24 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 12/11/2020
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Thibout, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS, EHESS, Paris 1).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 12/11/2020
- Audition de M. Christian Sonrier, président de l'Association des hauts fonctionnaires de la police nationale, accompagné de M. Hubert Weigel, membre du comité directeur
- Amendement n° 3619 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 12/11/2020
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 3633 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 12/11/2020
- Amendement de Mme Givernet, Mme Degois et M. Cellier - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 novembre 2020
- Date de séance : 10/11/2020
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/11/2020
- Rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 novembre 2020
- Date de séance : 10/11/2020
- 1. Hommage à Jacques Chaban-Delmas
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de François André
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3539 - Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
- Date de dépôt : 10/11/2020
- Voir le dossier (Dépistage systématique de la covid-19)
- N° 3538 - Proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
- Date de dépôt : 10/11/2020
- Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
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