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Amendement n° 9 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 7 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 9 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de M. Barrot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 17 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 8 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de M. Prud'homme, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Mélenchon, M. Quatennens, Mme Obono, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Larive, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat et M. Lachaud - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 11 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de M. Barrot - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Gomès, M. Labille, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Gomès, M. Labille, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de M. Pahun - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de Mme Valentin, Mme Boëlle et M. Vatin - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)