742581 résultats trouvés
- Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 1 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS D - Adopté
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- Amendement n° 3 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS ? - Adopté
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Amendement n° 5 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 10 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 4 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Protection des enfants)
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