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Question écrite n° 44858 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 15/03/2022
sécurité routière - Conditions du permis de conduire pour les personnes diabétiques - Conditions du permis de conduire pour les personnes diabétiques
Question écrite n° 44814 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 15/03/2022
finances publiques - Prime inflation : pour un meilleur contrôle du nombre de bénéficiaires - Prime inflation : pour un meilleur contrôle du nombre de bénéficiaires
Question écrite n° 44849 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 15/03/2022
professions de santé - Affiliation des pédicures bovins - Affiliation des pédicures bovins
Question écrite n° 44784 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 15/03/2022
assurance complémentaire - Homéopathie - prise en charge par les complémentaires santé - Homéopathie - prise en charge par les complémentaires santé
Question écrite n° 44811 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 15/03/2022
famille - L'offre d'accueil d'urgence et de répit en micro-crèches - L'offre d'accueil d'urgence et de répit en micro-crèches
Question écrite n° 44846 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 15/03/2022
pharmacie et médicaments - Traitement maladies rares (myélome) - Traitement maladies rares (myélome)
Question écrite n° 44781 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 15/03/2022
animaux - Participation de la France au commerce mondial des produits issus de requins - Participation de la France au commerce mondial des produits issus de requins
Question écrite n° 44862 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 15/03/2022
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur le commerce de bêtes vivantes - TVA sur le commerce de bêtes vivantes
Question écrite n° 44804 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 15/03/2022
enfants - Augmentation du taux de mortalité infantile - Augmentation du taux de mortalité infantile
Question écrite n° 44839 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 15/03/2022
personnes handicapées - Reprise de l'ancienneté des AESH - Reprise de l'ancienneté des AESH