Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44859 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 15/03/2022; sécurité routière - Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine - Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine
Question écrite n° 44863 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 15/03/2022; taxis - Expérimentation de l'article 51 du PLFSS - Expérimentation de l'article 51 du PLFSS
Question écrite n° 44830 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; justice - Renforcement de l'action de groupe - Renforcement de l'action de groupe
Question écrite n° 44805 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 15/03/2022; enfants - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil - La Dérive - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil - La Dérive
Question écrite n° 44821 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 15/03/2022; formation professionnelle et apprentissage - Mobilité étrangère des apprentis - Mobilité étrangère des apprentis
Question écrite n° 44856 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 15/03/2022; retraites : généralités - Renforcer les droits à la retraite des proches aidants - Renforcer les droits à la retraite des proches aidants
Question écrite n° 44812 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 15/03/2022; femmes - Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales - Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales
Question écrite n° 44847 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; pollution - Contamination médicamenteuse des cours d'eau - Contamination médicamenteuse des cours d'eau
Question écrite n° 44782 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; associations et fondations - Frais bancaires pour les associations - Frais bancaires pour les associations
N° 5154 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique: Date de dépôt : 10/03/2022; Voir le dossier (Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique)