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- Question écrite n° 44818 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 15/03/2022
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers du secteur public - Situation des ambulanciers du secteur public
- Question écrite n° 44788 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2022
- banques et établissements financiers - Frais de clôture de compte d'un défunt - Frais de clôture de compte d'un défunt
- Question écrite n° 44840 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/03/2022
- pharmacie et médicaments - Accès aux médicaments homéopathiques - Accès aux médicaments homéopathiques
- Question écrite n° 44815 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/03/2022
- fonction publique hospitalière - Revalorisation ambulanciers hospitaliers - Revalorisation ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 44785 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 15/03/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 44866 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/03/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 44833 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 15/03/2022
- logement - Limite d'âge en matière de paiement des surloyers - Limite d'âge en matière de paiement des surloyers
- Question écrite n° 44808 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 15/03/2022
- enseignement supérieur - Situation des étudiants en médecine - Situation des étudiants en médecine
- Question écrite n° 44824 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 15/03/2022
- impôt sur le revenu - Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples - Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples
- Question écrite n° 44792 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2022
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
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